L’agence de douane Vanderbiest s’occupe de la totalité du pré-enregistrement des véhicules nouveaux et d’occasion
Pré-enregistrements
Depuis le 12 novembre 2015, nous avons commencé à pré-enregistrer les nouveaux véhicules dans la Banque Carrefour des Véhicules. Cette base de données doit rendre possible la traçabilité des véhicules pendant la totalité de leur durée de vie. Le pré-enregistrement de nouveaux véhicules a lieu sur base de données reprises dans le certificat de conformité européen (COC).
Le pré-enregistrement vaut aussi bien pour les nouveaux véhicules, pour les véhicules d’occasion importés que pour les nouveaux véhicules fabriqués en Belgique et issus de la catégorie M, N, O et L. Ce pré-enregistrement obligatoire peut se dérouler à l’issue du dédouanement à l’aide de la vignette 705. Ce n’est que quand le dédouanement et le pré-enregistrement ont eu lieu que le véhicule pourra être inscrit via WebDIV.
Depuis ce moment-là, les véhicules importés (pas encore inscrits en Belgique) doivent aussi être enregistrés. Sur la base du certificat d’immatriculation étranger, nous pouvons rapidement exécuter ce pré-enregistrement pour vous de sorte que la voiture puisse être inscrite en ligne par l’assureur.
...Quoi?
Pré-enregistrer = ajouter les données techniques d’un véhicule défini dans Banque Carrefour des Véhicules (BCV). Lorsqu’un véhicule est pré-enregistré, il peut immédiatement être inscrit via WebDIV (si la condition douanière relative à la vignette 705 a été remplie).
...Comment?
Sur la base du COC, nous pouvons exécuter le pré-enregistrement. Il y a trois étapes nécessaires afin d’obtenir une plaque d’immatriculation :
- le véhicule doit être dédouané (vignette 705),
- le véhicule doit être pré-enregistré,
- le véhicule doit ensuite être inscrit en ligne par le biais d’un courtier d’assurances.
Pré-enregistrement de vélos électriques
Dorénavant, certaines catégories de vélos électriques, les speed pedelecs, doivent aussi avoir une plaque d’immatriculation en Belgique. Par conséquent, ils doivent être inscrits. Depuis quelques années, la DIV accepte encore uniquement des inscriptions en ligne, à savoir via WebDIV, sauf pour des cas exceptionnels bien précis. Les inscriptions qui se déroulent via WebDIV ne peuvent plus être proposées au guichet de la DIV.
N’hésitez pas à nous CONTACTER pour le pré-enregistrement de votre véhicule !